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Le JT Quotidien
24 novembre 2020 - Durée : 00:04:19

Sommaire :
- Soutien de l’état à la numérisation des entreprises
- Contrôle du télétravail à 100 %
- Paiement de CFE 2020

ARCHIVES

24 novembre 2020

Sommaire

  • - Soutien de l’état à la numérisation des entreprises
  • - Contrôle du télétravail à 100 %
  • - Paiement de CFE 2020
23 novembre 2020

Sommaire

  • - Crédit d’impôt en cas d’abandon de loyers par les bailleurs d’entreprises
  • - Covid
  • - 19 et loyers commerciaux impayés
  • - Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
20 novembre 2020

Sommaire

  • - Préjudice subi en l'absence d'élections partielles
  • - Maintien de l’activité des petites entreprises grâce au numérique
  • - Plus
  • - values mobilières et abattement retraite
19 novembre 2020

Sommaire

  • - Cession d’une société à l’activité irrégulière
  • - Saisine du tribunal administratif
  • - Index égalité : publicité des résultats étendue en 2021
18 novembre 2020

Sommaire

  • - Droits de mutation à titre gratuit
  • - Une aide de 1 500 euros pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires
  • - Contrôle du télétravail par l'inspection du travail
17 novembre 2020

Sommaire

  • - Succession de baux de courte durée
  • - Report d’échéances de prélèvements à la source
  • - Exonération Covid
  • - 19 et aide au paiement étendues
16 novembre 2020

Sommaire

  • - Aides aux PME et ETI industrielles
  • - Nouvelle variante de l’arnaque au président
  • - Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
13 novembre 2020

Sommaire

  • - Récupération de la TVA par un EHPAD
  • - Tests antigéniques en entreprise
  • - Condamnation de l’ancienne gérante d’une SARL
12 novembre 2020

Sommaire

  • - Les conditions du travail en présentiel
  • - Covid
  • - 19 et loyers : annonce d’un nouveau crédit d’impôt
  • - Responsabilité du producteur d’un herbicide défectueux
10 novembre 2020

Sommaire

  • - Sous
  • - traitance et garantie de paiement
  • - Déduction de TVA sur les véhicules
  • - Informer le CSE dans le cadre de l’APLD
09 novembre 2020

Sommaire

  • - Dégrèvement exceptionnel de CFE 2020
  • - Réactivation et renforcement du fonds de solidarité
  • - Activité partielle en novembre et décembre 2020
06 novembre 2020

Sommaire

  • - Aides à l’embauche de travailleurs handicapés
  • - Mandat d’agent sportif conclu par un échange de courriels
  • - Taxe d’habitation
05 novembre 2020

Sommaire

  • - Détournement de fonds
  • - Chartes de responsabilité sociale
  • - Conjoint collaborateur copropriétaire du fonds de commerce et titularité du bail
04 novembre 2020

Sommaire

  • - Pas de détournement de clientèle à défaut de clientèle propre
  • - Investissement locatif Pinel
  • - Titres
  • - restaurant pour les télétravailleurs
03 novembre 2020

Sommaire

  • - Exonération d’impôt en ZRR
  • - Refus verbal du bailleur de renouveler un bail commercial
  • - Prolongation des emplois francs
02 novembre 2020

Sommaire

  • - Report de l’élection syndicale TPE
  • - Taxe d’habitation 2020
  • - Déplafonnement des avances dans les marchés publics
30 octobre 2020

Sommaire

  • - Offre de contrat de travail acceptée par échange de courriels
  • - Retard de paiement du loyer d’un bail professionnel
  • - Crédit d’impôt recherche innovation
29 octobre 2020

Sommaire

  • - Covid
  • - 19 : report des cotisations sociales de novembre 2020
  • - CFE due par l’exploitant de mobil
  • - home
  • - Vol dans un hôtel
28 octobre 2020

Sommaire

  • - Réduction d’impôt en faveur des foncières solidaires
  • - Transaction avec l'URSSAF : modèle de protocole
  • - Indice de référence des loyers
27 octobre 2020

Sommaire

  • - Date limite pour déclarer l'exonération et l'aide au paiement des cotisations
  • - Déclaration de TVA déposée par voie électronique
  • - Mentions manquantes sur le congé délivré par un bailleur