Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
23/10/2019 FRAIS DE DOUBLE RÉSIDENCE DES TITULAIRES DE BNC Frais déductibles des revenus d'un chirurgien-dentiste - Frais de double résidence et de déplacement | |
Social | |
23/10/2019 TESTER LA NORME 2020 DE LA DSN PASRAU : PAS pour les revenus autres - www.dsn-info.fr/documentation/notice-inscription-ptf-test.pdf - www.dsn-info.fr/documentation/protocole-de-test-dsn-pas.pdf - www.dsn-info.fr/precontrole-dsn-val-2020.htm | |
Fiscal TPE | |
22/10/2019 PERSONNES PHYSIQUES RÉSIDANT EN « ZONES BLANCHES » Particuliers résidant en « zone blanche » - Dispense de télédéclaration et de télépaiement jusqu'au 31 décembre 2024 | |
21/10/2019 TAXE D'HABITATION Taxe d'habitation 2019 - Questions-réponses sur l'avis d'imposition - Remboursement éventuel du trop versé pour les contribuables mensualisés | |
Social | |
18/10/2019 PROTECTION DU SALARIÉ EN BURN-OUT Accident du travail - Protection contre le licenciement - Burn-out ayant une origine professionnelle | |
Fiscal TPE | |
18/10/2019 DROIT À L'ERREUR Déclaration rectificative déposée spontanément par un contribuable de bonne foi - Intérêt de retard réduit de moitié | |
17/10/2019 « VERROU DE BERCY » Transmission obligatoire au Parquet de certains dossiers de fraude fiscale - Modifications jugées conformes à la Constitution | |
Vie des affaires | |
17/10/2019 IMMATRICULATION DES ARTISANS AU RÉPERTOIRE DES MÉTIERS Répertoire des métiers - Maintien et inscription - Modification des seuils d'effectifs au 1 | |
Social | |
17/10/2019 MOBILITÉ INTERNATIONALE ET DISCRIMINATION Discrimination en raison de l'état de santé | |
16/10/2019 NON RESPECT D'UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Clause de non-concurrence - Non-respect par le salarié - Risque de double peine | |
Fiscal TPE | |
16/10/2019 RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT Réduction d'impôt mécénat - Réduction de 40 % dans la limite de 2 M? - Maintien du taux de 60 % dans certains cas - Plafonnement du mécénat salarial | |
Vie des affaires | |
15/10/2019 SORT DES LOYERS EN CAS DE SOUS-LOCATION IRRÉGULIÈRE Sous-location sans autorisation - Loyers à reverser au propriétaire | |
Social | |
15/10/2019 CLAUSE DE MOBILITÉ SANS ZONE GÉOGRAPHIQUE Mobilité géographique - Prévoir la zone géographique - Risque de nullité | |
Fiscal TPE | |
15/10/2019 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Crédit d'impôt recherche - Frais de fonctionnement - 43 % des frais de personnel au lieu de 50 % | |
14/10/2019 VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS Calcul de la valeur locative des locaux professionnels - Mise à jour annuelle de certains paramètres - Informations disponibles pour chaque département | |
Vie des affaires | |
14/10/2019 PAIEMENT EN LIGNE Paiement en ligne - Système d'authentification « 3 D sécure » - Débits litigieux - Obligation de remboursement par la banque | |
Social | |
14/10/2019 CONSULTATION CITOYENNE SUR LES RETRAITES Réforme des retraites - Consultation citoyenne | |
Fiscal TPE | |
11/10/2019 PLUS-VALUE DE CESSIONS DE TITRES Apport d'une entreprise individuelle à une PME - Abattement renforcé applicable à l'occasion de la cession des titres | |
Social | |
11/10/2019 TAXE DE 10 ? SUR LES CDD D'USAGE Taxe forfaitaire de 10 ? sur les CDD d'usage - Produit de la affecté à l'Unédic. | |
10/10/2019 LICENCIEMENT POUR AVOIR ÉTÉ TROP PAYÉ Erreur de virement bancaire - Dissimulation volontaire et persistante de l'erreur à l'employeur |
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