Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 09/09/2025 CONDITIONS D'OCTROI DU CONGÉ DE PATERNITÉ Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les règles légales d'attribution et d'indemnisation... | |
Fiscal TPE | |
| 09/09/2025 JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Le statut de Jeune Entreprise Innovante ou JEI vise à encourager la création et le développement de sociétés innovantes en leur accordant des avantages... | |
Vie des affaires | |
| 09/09/2025 SAS : PRIMAUTÉ DES STATUTS SUR UN ACTE EXTRASTATUTAIRE Les statuts de la société par actions simplifiée (SAS) fixent les conditions dans lesquelles celle-ci est dirigée, notamment les modalités de révocation... | |
Fiscal TPE | |
| 08/09/2025 MANAGEMENT PACKAGES La dernière loi de finances a apporté des modifications au régime fiscal applicable lorsqu'un salarié ou dirigeant détient des actions ou des titres donnant... | |
Vie des affaires | |
| 08/09/2025 LES DIRIGEANTS PEUVENT DÉSORMAIS OCCULTER LEUR ADRESSE PERSONNELLE AU RCS Un décret du 22 août 2025 permet dorénavant aux personnes physiques dirigeantes et associés indéfiniment responsables de personnes morales figurant au... | |
Social | |
| 08/09/2025 PLATEFORMES NUMÉRIQUES ET MICRO-ENTREPRENEURS À compter du 1 Ce dispositif pourra être progressivement mis en oeuvre dès le 1 La liste des neuf plateformes concernées est désormais connue : Uber Eats... | |
Vie des affaires | |
| 05/09/2025 LA MÉDIATION : NOUVELLE ÉTAPE OBLIGATOIRE POUR L'INDEMNISATION DES PASSAGERS AÉRIENS Jusqu'à présent, les passagers qui subissent un préjudice de la part d'une compagnie aérienne peuvent faire valoir leurs droits soit via des actions groupées... | |
Fiscal TPE | |
| 05/09/2025 CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Un couple est propriétaire de 2 biens immobiliers placés en location. Dans leur déclaration de revenus, ils imputent des déficits fonciers relatifs à ces... | |
| 04/09/2025 DURÉE D'UN CONTRÔLE FISCAL Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ou le montant annuel des recettes brutes n'excède pas les seuils du régime simplifié d'imposition, la durée... | |
Social | |
| 04/09/2025 VERSEMENT MOBILITÉ RÉGIONAL ET RURAL Les régions de métropole, à l'exception de l'Île-de-France, et la collectivité de Corse peuvent instituer sur leur territoire un « versement mobilité régional... | |
Vie des affaires | |
| 04/09/2025 CONTRÔLES RENFORCÉS DANS LE SECTEUR DE LA COIFFURE POUR LUTTER CONTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE Alerté par les difficultés rencontrées par les salons de coiffure, notamment à cause de la concurrence déloyale qu'ils subissent avec les barbiers, le... | |
| 03/09/2025 TPE-PME : CANDIDATEZ AUX TROPHÉES NUMÉRIQUES AVANT LE 15 SEPTEMBRE ! La CPME, en partenariat avec France Num, organise la 7e édition des Trophées du Numérique. À la clé pour chaque lauréat : une dotation de 7 000 euros,... | |
Fiscal TPE | |
| 03/09/2025 EXONÉRATIONS DE TVA EN GUADELOUPE, MARTINIQUE ET À LA RÉUNION En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, les importations de matières premières et produits figurant sur une liste fixée par arrêté bénéficient d'une... | |
Social | |
| 03/09/2025 L'URSSAF EN SOUTIEN DES PROFESSIONNELS D'OCCITANIE ET DE FRANCHE-COMTÉ Le réseau des URSSAF fera « preuve de compréhension » si les employeurs situés en Occitanie touchés par l'incendie, notamment dans l'Aude, ne peuvent pas... | |
| 02/09/2025 NOUVELLES SIGNALÉTIQUES POUR L'INTERDICTION DE FUMER ET LES EMPLACEMENTS FUMEURS Un décret du 27 juin 2025, complété par un arrêté du 21 juillet 2025, a étendu l'interdiction de fumer à certains lieux publics comme les abribus et plages.... | |
Fiscal TPE | |
| 02/09/2025 DÉCLARATION DE REVENUS : CORRECTION EN LIGNE Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est accessible, depuis votre espace particulier sur le site Internet des impôts, depuis le... | |
Vie des affaires | |
| 02/09/2025 LE DIRIGEANT PEUT-IL VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE PAR UN ANCIEN ASSOCIÉ ? En principe, lorsqu'une société subit un préjudice, il appartient à son représentant légal d'agir en justice pour obtenir réparation. Cependant, les associés... | |
Fiscal TPE | |
| 01/09/2025 CONTRÔLE FISCAL « INOPINÉ » Un contrôleur fiscal déjeune au restaurant : il commande une formule midi et une bière. À la lecture de son ticket de caisse, il constate que la TVA est... | |
Vie des affaires | |
| 01/09/2025 COMMERÇANTS : COMMENT INTÉGRER L'IA DANS VOTRE ACTIVITÉ ? Dans le cadre du plan national "Osez l'IA", lancé par le gouvernement pour encourager les entreprises à adopter l'intelligence artificielle (IA) au quotidien,... | |
Social | |
| 01/09/2025 PROLONGATION POUR LE MODÈLE DE BULLETIN DE PAYE ADAPTÉ Un arrêté du 11 août 2025 permet aux employeurs d'utiliser le bulletin de paye « adapté » pendant 1 an de plus, c'est-à-dire jusqu'au 1 Ce modèle « adapté »... | |
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